COMPTE RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 AVRIL 2012 À 9H30

Étaient présents : MM. CORSAN Jean Jacques Maire WOLF Christiane Ier Adjoint PARGADE Yves BUGGIN Philippe MAISSE Christiane Adjoints.

MM. LUC Aimé-Jacques BOUTIN André CAHIER Jean-Pierre SAMOUILLAN Gilles DECHANDOL Gilles SAFFORES-CARRILLO Manuella RIGOURD Sylvie.

Absents excusés : Mr DUHAYON Thierry.

.....................................Mr CERRA José.

Secrétaire de Séance : Mme MAISSE Christiane.

Lecture de la séance du Conseil Municipal du 13 mars 2012.

VOTE DU BUDGET COMMUNE 2012

Le Budget s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 986 803, 62 E.

RECETTES 986 803, 62 E.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES 961 112, 00 E.

RECETTES 961 112, 00 E.

Le Budget Commune 2012 est adopté à l’unanimité.

VOTE DU BUDGET TRANSPORTS SCOLAIRES 2012

Le Budget s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 28 308, 44 E. E.

RECETTES 28 308, 44 E. E.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES 0, 00 E.

RECETTES 0, 00 E.

Le Budget Transports Scolaires 2012 est adopté à l’unanimité.

FDAEC

Demande de subvention.

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Maire donne la délégation de signature à Mme WOLF Christiane pour signer les contrats auprès des organismes bancaires.

EMPRUNT AU CRÉDIT MUTUEL

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mme WOLF Christiane à signer le contrat de prêt avec le Crédit Mutuel.

EMPRUNT À LA CAISSE D’ÉPARGNE

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à faire un emprunt de 50 000, 00 € à la Caisse d’Épargne.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Conseil Municipal s’engage à ne pas créer de voirie nouvelle sur Artiguillon d’ici 2014, et à présenter la suppression de la voirie projetée lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

BIENS VACANTS ET SANS MAÎTRE

Procédure d’aliénation de parcelles présumées sans maître situées sur la commune de St Germain d’Esteuil :

Section A n° 58, 119, 157, 158, 165, 225, 245, 289, 406, 688, 991, 993, 997, 1029

Section B n° 20, 437, 533, 568, 585, 601

Section C n° 6, 36, 52, 61, 69, 71, 89, 598, 599, 631,

Section D n° 102, 118, 951, 1179, 1435, 1563, 1578, 1656, 1687

Section E n° 58, 194, 212, 213, 280, 287, 333, 717, 1229, 1242, 1352, 1451, 1617, 1640, 1725, 1791, 1792, 1909

Section F n° 290, 523, 665, 1045, 1142, 1143, 1169, 1185, 1193, 1271, 1272, 1537, 1573, 1986, 1990, 2284.

DEVIS DE L’ENTREPRISE JEAN-MARC GIMENEZ

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le devis de l’entreprise Jean-Marc GIMENEZ concernant la réfection des plafonds au gîte rural C024 pour un montant T.T.C. de 1 519, 40 €.

DEVIS DE L’ENTREPRISE J-F LAFFORGUE ET D. GONZALEZ

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le devis de l’entreprise J-F LAFFORGUE et D. GONZALEZ concernant les travaux de peinture au gîte rural C024 pour montant T.T.C. de 1 175, 43 €.

DEVIS DE LA QUINCAILLERIE GUY LEGO

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le devis de la Quincaillerie Lego concernant l’achat d’une colonne de douche murale pour un montant T.T.C. de 2 302, 18 €.

DEVIS DES ETS SOMIREY

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le devis des Ets SOMIREY concernant la fourniture et la pose d’une porte PVC aux WC à l’école.

TRAVAUX FORESTIERS

Mr Laurent BRUNO réalisera des travaux forestiers.

FORMATION CACES

Acceptation du devis de la société GD Formation Eysines concernant la formation CACES pour la conduite d’une nacelle pour un montant T.T.C. de 330, 00 €.

EXTENSION RÉSEAU ÉLECTRIQUE

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable pour la participation de 40 % concernant l’extension du réseau d’électricité pour la réalisation de logements au 10 route de Saint Gaux.

PANNEAUX DE RUE

Acceptation du devis de la Société SEMA pour l’achat de panneaux de rue.

RALLYE DU MÉDOC : AUTORISATION PRÉALABLE

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord.

Fait et délibéré en séance les jour mois et an que dessus et ont signé tous les membres présents.